… que, pour chaque ex- portation de substances du Tableau III, les*expor tateurs établisserat en trois exernpíaires une déclara- tion, rédigée sur un form ulaire d’un modéie établi p á r la Commission, contenant les renseignem ents suivants: i…

…30. Au cours des 2 années à venir, la P artie you goslave organisera en Belgique les trois expositions suivantes: a) B roderie et joaillerie populaires; b) Exposition des peintres contem porains du Mon ténégro; c) A rts populaires de…

…an n exée à sa ratification. 3. La durée du condé ne devra en aucun cas être in férieu re à trois sem aines de travail pour une année d e service. 4. T ou t M em bre ayant…

…soit à l’expiration de la période d écen nale en cours, soit trois ans après qu ’il aura cessé d ’être considéré com m e un p a y s , en v oie de d év elop pem ent…

… L a délégation yougoslave inform e la délégation belge qu’il y -a en Yougoslavie trois sortes de centres: 1) les centres de form ation professionnelle qui appartiennent aux services de l ’emploi et qui sont situés dans des régions…

…qui n’élaient pas représen tés, en les invitant à exprim er p a r écrit, dans un délai de trois mois à com pter de la date de ladite com m unication, leu r vote ou leur abstention. Si…

… exempte de frais, à n’importe quel moment dans le délai de trois mois à dater du dépôt de la demande ultérieure. On pourra exiger qu’elle soit accompagnée d’un certificat de la date du dépôt émanant de cette…

…cnaque exercice finan cier un rapport sur son activité- au cours dudit exer cice; ii) Publiera après la fin de chaque trimestre (mais au plus tôt trois mois après la fin de ce trimestre, sauf décision contraire du Conseil) un…

…d’au moins trente minutes consécutives. b) Cette interruption peut être remplacée par deux Interruptions d’au moins vingt minutes consécutives chacune ou par trois d’au moins quinze minutes con sécutives chacune, qui peuvent s’intercaler toutes dans la…

…institution com pétente. A ussitôt que possible et en tout cas dans les trois jo u rs qui suivent la date à laquelle le trav a ille u r s’est adressé à l’institution du lieu de séjour, celle…

… et en aucun cas plus de d eu x; b) personnel subalterne: d eu x ou trois personnes p a r poste si possible, le n om bre des occupants ne dev a n t en aucun cas dépasser les…

…JS ZSZK H IV A T A L O S L A P J A \ m . október 1 8 , péntek ‘ trois mois à com pter de ia date de ladite com m unica tion, leur vote ou leur abstention. Si…

…du p résent Accord, les décisions du Conseil sont prises à la m ajorité des Suffrages exprim és, étan t entendu que cette m ajorité d o it com prendre les voix d’au m oins trois pays. 2. A…

… par la suite, examiné en trois sous-comités et en séances plénières les questions suivantes: L ÉCHANGES COMMERCIAUX La Commission a constaté avec satisfaction que les échanges commerciaux entre les deux Pays on t, depuis 1« dernière session réalisé un…

…3. Des copies des rapports annuels seront communi quées au Ddirecteur général du Bureau international du Travail dans un délai de trois mois après leur publication. Article 27 Les rapports annuels publiés par l’autorité centrale d’inspection porteront notamment…

…se réalisent par la mise à la disposition de la République de Guinée d’un ou plusiuers experts yougoslaves heutement qua lifiés, pour une période allant d’un à trois mois, et qui ont pour tâche d’élaborer des études…

… film , etc.). Le tem ps m inim um d ’utilisation des bourses de spécialisation est fixe à tro is mois. A rticle 2 L ’U niversité de Belgrade, Faculté des L ettres est p rête à m e ttre annuellem…

… crochets) feront l’ob jet d ’une inspection préalable, chaque fois qu ’ils seront mis en usage — sauf dans le cas où ils auraient été inspec tés depuis moin$ de trois mois. Les chaînes ne ■devront pas être raccourcies au…

…Tarticle 40, § 3, lé destinataire, est en outre avisé qu’il peut en prendre livrasion pendant une période de trois mois, contre rembour sem ent du m ontant de Tindemnité regue. Si dans ce délai Texpéditeur ou, le cas échéant. …

… c) créer un contingent spécial d’autorisations exem ptées de taxe pour le transit; d) solution de compromis entre les trois variantes. La délégation suisse serait reconnaissante à la dé légation yougoslave d’accueillir et d’examiner avec bienveillance les…