…le présen té à l ’h o m o lo gation en ce qu i co n ce rn e l ’an tiparasitage, les va leu rs m esu rées d o iv e n t être in férieu res…

…désir de déployer tous les efforts et activités communes sous form e d’ entreprises m ixtes ou d’ au t res coopérations dans les domaines précités, aussi bien entre les deux Pays que vis-à-vis des P ays tiers…

…establish closer econom ic and industrial cooperation and to facilitate the im plem entation of the present agreem ent, a Joint Com m ittee consisting of the repre sentatives o f the tw o G overnm ents wild be estab…

…3.3. 4/ 4.1. D E F IN IT IO N S A u sens du présent Règlement, on entend: par „homologation du véhicule”, l ’homologa tion d’un type de véhicule en ce qui concerne la lim itation…

…A no 57 du 25 novem b re 1969, p. 1301 e t ss.) dont u n ex em p laire est jo in t à la présente. - Le M inistère des a ffaires étra n g è re s…

…me m arquer votre ac cord sur cé qui précède.” J’ai l ’honneur de vous donner par la présente m on accord à ce qui précède et vous prie d’agréer M on sieur le Président l’expression de …

…oldal A rticle 68 D urée de l ’engagem ent des Etats contractants § 1. — La durée de la présente C onvention est illi m itée. Toutefois, chaque Etat contractant peut se dégager dans les conditions ci-a p rès: La…

…s e n ta n t n’ont pas été présents, les au to rité s com p éten tes de l ’E ta t de résidence le u r fo u rn issen t une in fo rm a…

…semaines au maximum. Dans ce contexte, les deux Parties échangeront, pendant la durée du présent Programm e, ju sq u ’à 5 experts pédagogiques. 8. Les deux Parties échangeront des m anuels d’en- seignement, de la littératu re pédagogique…

…unkaügyi H ivatal főig a zg a tójá v a l k ell k ö zölni, m ely azokat nyilvántartásba veszi. A rticle 18 18. cikk 1. La présente conv ention ne liera que les M em b res de …

…3. Dans le cas où une Partie contractante constate une infraction grave aux dispositions du présent A c cord commise par une personne résidant sur le ter ritoire d’une autre Partie contractante, l’administra tion de la première Partie…

…Fédéral a l’honneur d’informer l ’Ambassade que le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie est d’accord avec la proposition néerlandaise mentionnée ci-dessus et que la Note de l’Ambassade et la présente Note consti…

…as well as co-operation pro posals.1 To that end they agreed that co-operation proposals being presented to a session of the Mixed Commission should either be precise and complete so as to enable any prospective partner to…

…de la République Socialiste Fédérative de Y ou goslavie et le Gouvernement de la République A l gérienne Démocratique et Populaire les deux Parties sont convenues de conduire le présent Protocole de Coopération Culturelle pour les années 1974 et 1975…

…les m em b res e x p o rta te u rs du C om ité exécutif, et le s M em bres im p o rta te u rs de l’O rg a n isa tio n…

…m em bres et d'autres pays” et les rem placer par: „M em bres et non M em - , b res du présent A cco rd ” . Supprim er les mots „pays participants” et les rem placer par: „M em bres” …

…les cas prévus aux paragraphes 29 et 49 de l’appendice" 2 de la présente annexe, le contrô le de la conform ité aux norm es prescrites à la p ré s e n te annexe aura lieu dans les …

…si l’intéressé a d éjà présenté une attestation selon l'article ô du p ré sent arrangem ent l’institution com pétente doit s’ad res se r à l’institution qui détient cette attestation. A rticle 25 1…

…pursuant to paragraph (1) shall be that prescribed in paragraph (2). (4) Representation in accordance with paragraph (2 ),o f A rticle 11 shall be considered as presence. (5) The quorum for any meeting o f the E xecutive Com…

…instituée la Com mision m ixte pour le dé veloppem ent du bassin du Vardar/Axios, prévue dans fa Demande annexée au présent A ccord. Cette C om m ission sera' com posée de cinq représentants de cha que G…