…R entabilité des investissem ents publicitaires. A rticle 14 Les program m es généraux et partiels de propagan de à en treprendre en vertu de l’article 13 ci-dessus sont arrêtes p a r le Conseil, après consultation des…

…ccord s’ applique aux transports énumérés à l ’alinéa 1er du présent article. Si la proposition ci-dessus est acceptable pour le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, l’Ambassade a l/honneur de proposër que la présente …

…Délégation grecque: Président: Dimitrios Argyriadis Membres: Michel Gavalas, Michel Kotsolios Interprète: Dimitrios Karamitsos La Sous-commission a travaillé suivant l’ordre du jour ci-dessous: 1. Analyse des résultats de la pêche expérimentale et du repeuplement du lac de Dojran…

…réception. L’Etat de ré ception adresse les communications concernant la mis sion spéciale au chef de la mission ou, à défaut de chef, au représentant visé ci-dessus, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mission diplomatique permanente…

…a donné suite ou se propose de don ner suite aux dispositions de la convention en ce qui concerne celles des catégories de personnes énumérées au paragraphe 1 ci-dessus qui na’uraient pas fait l’objet de telles déclarations…

…er ches spécialiséest dans l’au tre pays. Les institutions m entionnées ci-dessus se m ettro n t directem en t d ’accord su r le nom bre des représen tan ts à échanger. La d urée totale de …

… wharfs, quais et autres lieux sem blables, ci-dessus m entionnés, pour porter secours au x travailleurs qui tom beraient à l’eau. A rticle 14 K A u cu n e personne n ’aura le droit d’enlever ni…

…dont le modèle sera fixé de commun accord; b) les autorisations mentionnées ci-dessus seront accoi’dées par les autorités dont il est question à l’ar ticle 19 de l’Accord de 1963 sur le transport routier international. 3…

…3. Les Bureaux nationaux de renseignements et les Agences centrales de renseignements dönt il est question ci-dessus bénéficient également de la franchi se postale pour les envois de la poste aux lettres. les lettres et les boites avec valeur…

…bat ou vert; b) les in fractions dont la poursuite relève de l’o b ligation découlant des a ccords internationaux m u lti latéraux. Dans les cas ci-dessus m entionnés, il existe l ’o b ligation d ’extradition, …

… suivi de la lettre ,,R” , d’un tiret et du numéro d'ho mologation, placés au-dessous du cercle. La marque d’homologation doit être nette ment lisible et indélébile. L ’annexe 3 au présent Règlement donne un exem ple…

…à la consom m ation hum aine; toutefois: a) Le „sucre” défini ci-dessus ne com prend pas les mélanges d’arrière-produit ni les sucres non centrifugés de qualité inférieure produits par des m éthodes primitives, ni — sauf aux…

…t hâte. 91 L ’-mcord envisagé a u p a ra g ra p h e 2) ci-dessus soi-" in d é p e n d a n t d u p ré s e n t A ccord. …

…de M em bre est co n férée sé p a ré m e n t co n fo r m é m e n t a u x dispositions du so u s-alin éa a) ii) ci-dessus…

…toutes les mesures administratives nécessaires pou r faciliter l’im portation et l’exportation des m ar chandises, visées à l’ article 5 ci-dessus. A rticle 7 En conform ité et sous réserve des lois et règle ments en…

…acceptent pas une suspensi on de leur participation à l’A ccord tel qu’ amendé en 1973 à dater du jou r où cet am endem ent entre en v i gueur aux termes de l’alinéa a) ci-dessus…

…or du franc suisse d ’ici à la fin de l’année 1975, à m odifier d ’autant les taux kilom étriques maximaux fixés ci-dessus. Le présent Protocole demeure ouvert à la signa ture jusqu'au 31 jan vier…

…au moins 60 millim ètres (21 /4 pouces) de circon féren ce de chaque côté. Chaque cordage doit être continu et ne com porter aucun raccord au-dessous de l’échelon supérieur. Deux tireveilles solidem ent am arrées au navire…

…T ant q u ’une P a rtie contractante qui a adressé la com m unication prévue ci-dessus au parag rap h e 2 b) du présent article n ’au ra pas notifié au S ecrétaire général son acceptation…

…o ffe e described above is bein g re-exp Il est c e rtifié que le café d é c rit ci-dessus est a c tu e lle m e n t ré e xp o rté 16…